Conformément à la loi fédérale sur les droits civils et aux règlements et politiques du ministère américain de l'agriculture (USDA) en matière de droits civils, cette institution s'interdit toute discrimination fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale, le sexe (y compris l'identité de genre et l'orientation sexuelle), le handicap, l'âge ou les représailles pour des activités antérieures en faveur des droits civils.
Les informations sur les programmes peuvent être disponibles dans d'autres langues que l'anglais. Les personnes handicapées qui ont besoin d'autres moyens de communication pour obtenir des informations sur le programme (par exemple, le braille, les gros caractères, les bandes sonores, la langue des signes américaine) doivent contacter l'agence locale ou d'État responsable qui administre le programme ou le centre TARGET de l'USDA au (202) 720-2600 (voix et ATS) ou contacter l'USDA par l'intermédiaire du Federal Relay Service au (800) 877-8339.
Pour déposer une plainte pour discrimination, le plaignant doit remplir le formulaire AD-3027, USDA Program Discrimination Complaint Form, qui peut être obtenu en ligne à l'adresse suivante https://www.usda.gov/sites/default/files/documents/ad-3027.pdfLe plaignant peut déposer sa plainte auprès de n'importe quel bureau de l'USDA, en appelant le (866) 632-9992 ou en écrivant une lettre adressée à l'USDA. La lettre doit contenir le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du plaignant, ainsi qu'une description écrite de l'action discriminatoire présumée suffisamment détaillée pour informer l'Assistant Secretary for Civil Rights (ASCR) de la nature et de la date d'une violation présumée des droits civils. Le formulaire AD-3027 complété ou la lettre doivent être soumis à l'USDA par :
- courrier :
Département de l'agriculture des États-Unis
Bureau du secrétaire adjoint aux droits civils
1400 Independence Avenue, SW
Washington, D.C. 20250-9410 ; ou
- fax :
(833) 256-1665 ou (202) 690-7442 ; ou
- courriel :
Program.Intake@usda.gov
Cette institution applique le principe de l'égalité des chances.
